Conditions Générales de Vente

Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous appeler au 01 83 75 74 20 pour que nous puissions répondre à vos questions.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

La société Courbet, SAS au capital de 736 836€ immatriculée au RCS Paris sous le numéro 832805402 ayant son siège social au 7, place Vendôme, 75001 Paris et dont le n° TVA est FR 22 832 805 402.

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.courbet.com et/ou effectue un achat auprès de Courbet. Le Vendeur ne réalise aucune Vente en Ligne à des personnes morales.

Le Vendeur a pour activité la vente de bijoux. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l'intermédiaire du site www.courbet.com. La liste des biens proposés à la Vente en Ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.courbet.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.courbet.com n'ont aucune valeur contractuelle.

I/ MENTIONS LÉGALES

1/ Hébergement

Le Site www.courbet.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N°424 761 419 00045, dont le N° de TVA est le FR 22 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2/ Crédit photos

"Place Vendome, Léo Serrat"
"Ceramic teacup, Carli Jeen"

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur
« Conditions Générales de Vente » : les CGV qui font l'objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site de Vente en Ligne « www.courbet.com» utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2. - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 3. - Champ d'application

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Conformément à l’article L221-13 du code de la consommation, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site dans quelque pays que ce soit.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison dans tous les pays du monde.

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 . - Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début de sa Commande ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

Article 6. - Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Courbet. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Courbet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Courbet jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Le Vendeur invite Le Client à se reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques. Dans le but de fournir des informations complètes, précises et à jour, Courbet actualise constamment les informations publiées sur le site www.courbet.com. Toutefois, il est impossible de garantir que le site www.courbet.com soit dénué de toute erreur.

Article 7. - Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte de paiement (CB, Visa, Master Card, American Express) et Paypal®.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte de paiement du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de paiement utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte de paiement à débiter et que le nom figurant sur la carte de paiement est effectivement le sien. Le Client communique le numéro et la date d'expiration de sa carte de paiement ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.courbet.com. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Politique de Confidentialité (Article 23) du site www.courbet.com.

Notre système de paiement par carte bancaire est assuré par le Stripe, un moyen de paiement sécurisé. Pour plus d'informations : https://stripe.com/fr/privacy

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire ALMA, Société par Actions Simplifiées dont le siège se situe au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575 .

La sécurisation des paiements en plusieurs fois est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. En payant en plusieurs fois avec ALMA le Client ne paye pas de frais.

Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement en trois fois ou quatre fois avec ALMA. Ces paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express ou cartes professionnelles.

ALMA est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU entre ALMA et le Client.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d’ALMA. Vous acceptez que COURBET puisse transmettre à ALMA des informations (montant de l'achat, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de l'acquéreur) de manière à ce qu’ALMA puisse notamment se conformer à ses obligations réglementaires.

Article 8. - Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison valide, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué sur notre Site au moment de la Commande.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande à l’adresse de livraison.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Si Le Client commande plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Le Vendeur pourra fractionner les expéditions. En ce cas, Le Vendeur préviendra des dispositions qu’il compte prendre avant le lancement de la livraison.

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé, spolié ou détruit, Le Client doit le refuser au transporteur et prévenir Le Vendeur de Son refus.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante contact@courbet-paris.com un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

8.5. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site

8.6. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client du Vendeur par courrier électronique à l’adresse sav@courbet-paris.com et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.

Article 9. - Droit de rétractation et retours

9.1. Vérification de la Commande à son arrivée

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de la réception des Articles par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Ce délai est étendu à trente (30) jours par COURBET.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La demande de rétractation doit être faite substantiellement dans la forme du formulaire de rétractation joint en annexe aux Conditions.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai de trente (30) jours étendu par COURBET, dans leur emballage d’origine (écrin), complets, neufs avec la facture et le certificat d’authenticité.

Si les Articles sont retournés au cours du délai légal des quatorze (14) jours, le Client se verra remboursé l’intégralité du montant des Articles retournés.

Si les Articles sont retournés au cours du délai des trente (30) jours étendu par COURBET, mais a posteriori du délai légal des quatorze (14) jours, le Client obtiendra un avoir du montant des Articles retournés.

Si le Client a bénéficié d’une offre privilège lors de sa commande, il ne sera pas remboursé mais pourra bénéficier d’un avoir du montant des Articles retournés ou d’un échange, si ces Articles sont bien retournés au cours du délai des trente (30) jours étendu par COURBET.

9.2. Conditions d'acceptation des retours

Les Articles retournés incomplets ou jugés, par un contrôle qualité, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés, ne bénéficieront pas d’avoir et seront renvoyés au Client par voie postale, et cela même s’ils ont été retournés dans les délai mentionnés ci-dessus. Les frais d’envoi seront à la charge du Client.

En cas de demande d’échange, une facturation de la remise en état des Articles pourra s’appliquer avant d’effectuer l’échange. Cette remise en état s’élèvera à 80€ par Article minimum et pourra se voir augmentée dépendant du niveau de détérioration de l’Article. Si la remise en état n’est pas possible, les Articles ne seront pas échangés et seront renvoyés au client par voie postale. Les frais d’envoi seront à la charge du Client.

Les Articles ayant fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée, d'une gravure, d'une mise à taille ou les Articles sur-mesure ne pourront en aucun cas être remboursés, échangés, ou bénéficier d'un avoir, et ce quel que soit le délai au cours duquel le Client souhaite renvoyer les Articles.

Article 10. - Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de service client du Vendeur par voie postale ou électronique à l’adresse sav@courbet-paris.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Article 11. - Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil :

Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Et :

Dispositions du Code civil concernant la garantie des vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, al. 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12. - Droits de propriété intellectuelle

La marque COURBET, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13. - Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante contact@courbet-paris.com ou à l’adresse postale Courbet - 7 place Vendôme - 75001 Paris.

En naviguant sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de confidentialité cliquez ici.

Enfin, le Client peut gratuitement s’inscrire gratuitement au dispositif d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://inscription.bloctel.fr/)

Article 14. - Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trente jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Article 15. - Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 16. - Modification du Contrat

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 17. - Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18. - Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19. - Loi Applicable

Article 20. - Loi Applicable

Le présent Contrat est régi par la loi française.

Article 21. - Attribution de juridiction - Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel."

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation et comprennent les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Conformément aux articles L.111-1 6°) et L 616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation DEVIGNY MEDIATION dont nous relevons par voie électronique : http://www.devignymediation.fr/ ou par voie postale : 9 Avenue René Gasnier D01, 49100 Angers.

A défaut de règlement amiable d’un différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du présent Contrat.

III/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l'accès et l’utilisation du Site internet et s’appliquent donc à toute personne accédant au Site internet et consultant les pages qui y sont accessibles (ci-après l’« Utilisateur »).

Toute utilisation du Site internet implique une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Courbet se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site internet, précisée par une mention en fin de page. Elle s’imposera à l’Utilisateur dès son entrée en vigueur.

Article 1. - Utilisation du site internet

L’Utilisateur s’engage à vérifier que les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables l’autorisent à accéder au Site internet et à l’utiliser.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site internet conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site internet, de quelque manière que ce soit. Il s’interdit d’utiliser le Site internet à des fins illicites ou interdites. Il accepte de se conformer aux lois et réglementations en vigueur et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits et aux intérêts de Courbet ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Courbet des informations correctes, précises et actuelles lorsque de telles informations lui sont demandées et qu’il a consenti à les communiquer. Il s’engage à mettre à jour ces informations dès que cela s’avérera nécessaire.

L’Utilisateur garantit Courbet contre toute réclamation, action, remise en cause ou contestation dont cette dernière serait l’objet du fait de l’Utilisateur, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et s’engage à supporter toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter pour Courbet.

Article 2. - Disponibilité du site internet

Le Site Internet est librement accessible et Courbet fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site internet disponible de manière continue. Courbet est tenue d’une obligation de moyen à cet égard.

Courbet se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site internet.

Courbet se réserve également la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site internet, avec ou sans préavis, notamment en cas d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet.

Courbet se réserve enfin le droit de suspendre de plein droit l’accès du Site internet à l’Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de manquement de celui-ci à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’atteinte portée aux droits de Courbet.

Courbet ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur des conséquences résultant d’une telle modification, interruption ou suspension.

Article 3. - Services

Courbet présente et offre à la vente sur son Site internet ses collections de bijoux et tous autres produits éventuellement disponibles.

La vente des produits via la boutique en ligne disponible sur le Site internet est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et par les Conditions Générales de Vente également reproduites sur le Site internet ci-dessus.

L’Utilisateur qui commande un ou plusieurs produits sur le Site internet s’engage à lire intégralement et attentivement les Conditions Générales de Vente.

Courbet permet à l’Utilisateur de se créer un compte personnel sur le Site internet, à partir duquel il pourra accéder à son espace client et, notamment, procéder à des achats de manière simplifiée, vérifier l’état de ses commandes, accèder à ses factures, enregistrer ses adresses de livraison…

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant de connexion à son compte personnel et de son mot de passe. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra faire une demande de réinitialisation à Courbet.

L’Utilisateur pourra clôturer son compte personnel à tout moment.

Courbet se réserve pour sa part le droit de suspendre provisoirement ou de clore définitivement le compte personnel de l’Utilisateur en cas de manquement de celui-ci à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’atteinte portée aux droits de Courbet.

Article 4. - Politique de confidentialité

Courbet attache une importance particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et à la protection de ses données à caractère personnel. Toutes ses informations personnelles sont traitées par Courbet conformément à sa Politique de confidentialité également reproduite sur le Site internet ci-dessous.

Article 5. - Liens

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement fournis à titre d'information. Courbet ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur ni du contenu ou des données de ces sites, n’exerçant aucun contrôle sur ceux-ci, ni des conséquences résultant pour l’Utilisateur de l’accès auxdits sites.

Article 6. - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

Courbet ainsi que ses employés, agents, associés et dirigeants ne seront pas responsables à l’égard de l’Utilisateur de tout éventuel dommage qui pourrait résulter de toute faute, imprudence ou négligence qu’il aurait lui-même commise lors de l’utilisation du Site internet, notamment en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Courbet ainsi que ses employés, agents, associés et dirigeants ne seront pas non plus responsables en cas d’indisponibilités momentanées ou de dysfonctionnements de tout ou partie du Site internet, sauf pour l’Utilisateur à démontrer qu’ils résulteraient d’une faute ou négligence de leur part.

Enfin, Courbet ainsi que ses employés, agents, associés et dirigeants ne seront pas tenus responsables de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse email, de l’identifiant de connexion, du mot de passe ou d’autres données de l’Utilisateur, si cette utilisation frauduleuse résulte d’une faute, imprudence ou négligence de l’Utilisateur lui-même.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure initiée à l’encontre de Courbet, si cette réclamation ou procédure résulte directement et intégralement de toute faute, imprudence ou négligence de l’Utilisateur.

En cas de contradiction entre le présent article et les stipulations des Conditions Générales de Vente relatives à la responsabilité de Courbet – applicables pour toute commande passée et tout achat effectué par l’Utilisateur via le Site internet – les stipulations des Conditions Générales de Vente prévaudront.

IV/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1. - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel que Courbet est amenée à traiter en fonction des autorisations consenties par l’Utilisateur sont les suivantes :

les données relatives à la création d’un compte personnel et à la commande de produits sur le Site internet : civilité, nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe, coordonnées bancaires ;
les données relatives à la navigation sur le Site internet : adresse IP, détails de connexion, détails des recherches de produits et des commandes, détails de géolocalisation et autres cookies permettant une analyse comportementale de l’Utilisateur ;
les données publiques collectées via les réseaux sociaux si l’Utilisateur suit les pages officielles de Courbet (Instagram, Facebook, LinkedIn…).

Article 2. - Pourquoi ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de gérer l’accès au Site internet, de traiter les commandes et les paiements, de gérer la facturation et la comptabilité́, d’améliorer les services proposés, d’élaborer des statistiques sur l’utilisation du Site internet et les commandes passées, de contacter les Clients et gérer leurs réclamations.

Article 3. - Comment ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Ces données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Ces données à caractère personnel ne sont ni cédées ou louées à, ni échangées avec des tiers partenaires. Elles n’ont pas vocation à être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale. Courbet est, avec ses sous-traitants éventuels, l’unique destinataire des données collectées.

Courbet assure la confidentialité et la sécurité des ces données au regard des techniques actuelles de protection des données et de la réglementation en vigueur.

Article 4. - Combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Courbet conservera les données relatives à la création d’un compte personnel et à la commande de produits tant que l’Utilisateur disposera d’un compte personnel, puis pendant une durée d’un (1) an à compter de sa clôture.

Courbet conservera les données relatives à la navigation sur le Site internet pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site internet.

Courbet conservera les données publiques collectées via les réseaux sociaux tant que l’Utilisateur suit les pages officielles de Courbet (Instagram, Facebook, LinkedIn…), puis pendant une durée d’un (1) an à compter de la résiliation de son abonnement à ces différentes pages.

Article 5. - Quels sont les droits de l’Utilisateur?

L’Utilisateur bénéficie, conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de s'opposer au traitement.

Dans ce cadre, l’Utilisateur est notamment en droit d’obtenir :

la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d’un traitement ;
la communication d’informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, à la durée de conservation des données lorsque cela est possible ;
la communication des données traitées le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et la transmission de ces données à un autre responsable du traitement sans que Courbet y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
la rectification des données qui sont inexactes et la modification des données incomplètes afin de les compléter ;
l'effacement des données le concernant (i) si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (ii) si l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement, (iii) si ces données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (iv) si ses données doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel Courbet est soumise ;
la limitation du traitement des données le concernant (i) si l'exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant à Courbet de vérifier leur exactitude, (ii) si le traitement est illicite mais l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) si Courbet n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur peut exercer ses différents droits en écrivant à Courbet à l’adresse email suivante : contact@courbet-paris.com

Courbet s’engage à apporter une réponse à l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de sa demande.

L’Utilisateur bénéficie également du droit de retirer à tout moment le consentement donné à Courbet pour le traitement de ses données à caractère personnel. L’exercice de ce droit de retrait entraîne la suppression de son Compte Utilisateur, sans pouvoir remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’Utilisateur bénéficie enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Enfin, l’Utilisateur peut gratuitement s’inscrire gratuitement au dispositif d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://inscription.bloctel.fr/)

Article 6. - Qu’en est-il des cookies ou autres traceurs ?

Un cookie est une information stockée dans le système informatique de l’Utilisateur et contient de manière générale plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

L'accès et l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur entraînent le dépôt et la lecture de cookies qui permettent à Courbet :

de mémoriser les données et informations communiquées par l’Utilisateur ;
de mémoriser le détail des connexions de l’Utilisateur à son compte personnel, des recherches effectuées, des commandes passées et des différentes utilisations faites des services par l’Utilisateur ;
d’établir des statistiques du volume de fréquentation et d’utilisation du Site internet afin de permettre à Courbet d’améliorer les services proposés ;
d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site internet en fonction des intérêts et préférences de l’Utilisateur.

En poursuivant la navigation sur le Site internet, l’Utilisateur accepte l'utilisation des cookies nécessaires à la poursuite des finalités susvisées.

L’Internaute ou l’Utilisateur dispose, par le biais de son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Opéra, Google Chrome...), du droit de s’opposer au dépôt et à la lecture de ces cookies et à l’analyse de sa navigation.

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